1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés sur la boutique www.lamaisondubonfromage.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir du site internet www.lamaisondubonfromage.com. Il suffit pour cela que le client clique sur le lien de bas de page intitulé « Conditions générales de ventes » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.
Au moment de la commande un formulaire est proposé au client pour accepter les conditions générales. Le fait de cocher cette case vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2. Produits
Les produits proposés par la Société Fromagère du Livradois sont ceux qui figurent sur www.lamaisondubonfromage.com au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé (dans un délai de 14 jours).
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Fromagère du Livradois ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société Fromagère du Livradois confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Société Fromagère du Livradois se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Fromagère du Livradois ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros au kilo ou à la pièce selon le produit.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Pour les produits livrés en Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
La Société Fromagère du Livradois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lamaisondubonfromage.com utilise le paiement par carte bancaire.
- Carte bancaire
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par notre prestataire bancaire (Société Générale) et intègre la norme de sécurité TSL et SSL (Secure Sockets Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur de notre prestataire sans transiter sur les supports physiques du serveur www.lamaisondubonfromage.com. A aucun moment la Société Fromagère du Livradois n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.lamaisondubonfromage.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
6. Livraison
Nos produits sont expédiés par CHRONOFRESH, la chaine du froid est garantie et cela permet de recevoir vos produits en toutes saisons ! De plus, la livraison CHRONOFRESH vous permet de recevoir vos produits à domicile en 24h du lundi au samedi dans toute la France.
Chronofresh est une offre de transport express sous température dirigée (entre 0 et 4°C) adaptée aux produits frais. Avec Chronofresh, vous bénéficiez d’un suivi de vos colis et de leur température de transport.
Les commandes sont traitées les mardis et jeudis avant 12h00 pour expédition le lendemain (mercredi ou vendredi). La livraison est assurée en 24 heures maximum par Chronopost. Sous condition que quelqu’un réceptionne le colis le jour de la livraison, si malgré cela, personne ne récupère le colis, celui-ci repartira en chambre froide pour vous être relivré le lendemain.
Frais de port et d’emballage :
Commande à partir d’un kilo.
Tarifs de livraison :
- De 1 à 2 kg : 22 €
- De 2 à 3 kg : 23 €
- De 3 à 4 kg : 24 €
- De 4 à 5 kg : 25 €
- De 5 à 6 kg : 28 €
- De 6 à 7 kg : 29 €
- De 7 à 8 kg : 29 €
- De 8 à 9 kg : 31 €
- De 9 à 10 kg : 32 €
- De 10 à 11 kg : 35 €
- De 11 à 12 kg : 36 €
- De 12 à 13 kg : 36 €
- De 13 à 14 kg : 37 €
- De 14 à 15 kg : 38 €
- De 15 à 16 kg : 43 €
- De 16 à 17 kg : 44 €
- De 17 à 18 kg : 45 €
- De 18 à 19 kg : 46 €
- De 19 à 20 kg : 47 €
- De 20 à 21 kg : 49 €
- De 21 à 22 kg : 50 €
- De 22 à 23 kg : 51 €
- De 23 à 24 kg : 53 €
- De 24 à 25 kg : 54 €
- De 25 kg à 30 kg : OFFERT
- Au-delà de 30 kg : Nous contacter
Un surcoût de 5€ est appliqué pour les zones difficiles définis par Chronofresh.
Ces frais prennent en compte la préparation de la commande, l’emballage et la livraison au départ de notre fromagerie de Clermont-Ferrand.
Nous ne pouvons garantir le poids exact des fromages envoyés car ils sont coupés à la main à partir des meules de fromage. L’écart peut être de +/- 10 %.
Si vous avez des questions : n’hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande au 04 73 36 16 13.
Conditions particulières de livraison :
Certaines commandes volumineuses sont acheminées par transporteur et font l’objet d’un surcoût de livraison, celui-ci et spécifié sur le bon de commande.
Certains produits nécessitent des conditions particulières de livraison. Nous devrons peut-être vous contacter pour vous en préciser les modalités.
Pour des livraisons en union européenne nous contacter.
En cas de dépassement des délais signalés sur le site ou sur la confirmation de commande qu’il a émise, la Société Fromagère du Livradois ne pourra en être tenue responsable.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison stipulée par le client, invitant ainsi ce dernier à le contacter pour une nouvelle livraison (le lendemain) ou pour un retrait à l’agence du transporteur.
Les produits envoyés ayant un caractère périssable, la Société Fromagère du Livradois ne serait en aucun cas tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits liée au retrait tardif ou de non retrait auprès du transporteur.
7. Rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, de la loi Hamon du 13 Juin 2014 et du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Ce délai de rétractation de 14 jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la Société Fromagère du Livradois sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la Société Fromagère du Livradois pour obtenir une solution amiable.
Société Fromagère du Livradois
35 Rue Newton – Zone industrielle du Brézet
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 74 60 71
Email : livradois@livradois.fr
9. Garantie
La Société Fromagère du Livradois garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. La Société Fromagère du Livradois garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Société Fromagère du Livradois. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la Société Fromagère du Livradois ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.